Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.syndicat-ratp.fr/ et leur utilisation par l’Utilisateur et l’Adhérent.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur ou Adhérent souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur ou l’Adhérent. L’accès au site par l’Utilisateur et par l’Adhérent signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site https://www.syndicat-ratp.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs ou adhérents du site https://www.syndicat-ratp.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation
stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Il en est de même pour l’Adhérent.

Le site https://www.syndicat-ratp.fr/ se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.syndicat-ratp.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Syndicat CFE-CGC Groupe RATP - 21 square Saint Charles 75012 Paris
Directeur de la publication : Frédéric Ruiz, Président de la CFE-CGC Groupe RATP
Webmaster : Ouacom - ouacom@gmail.com
Hébergeur : ovh - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Directeur de la communication : Guillemin Thomas - thomas.guillemin@cfe-cgc-ratp.com

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Adhérent : l’Utilisateur devient Adhérent lorsqu’il prend son adhésion au Syndicat CFE-CGC Groupe RATP et est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Adhérent sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Adhérent d’accéder à des services réservés aux Adhérents du site. Le mot de passe est confidentiel.

Informations Adhérents : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.syndicat-ratp.fr/ pour la gestion du compte, de la relation Adhérent et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Actualités
• Informations sur le syndicat
• Mise en relation de personnes
• Agenda des réunions

Le site internet https://www.syndicat-ratp.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du syndicat. https://www.syndicat-ratp.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.syndicat-ratp.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements et informations indiquées sur le site https://www.syndicat-ratp.fr/ sont donnés à titre indicatif, et ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur et Adhérent ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur ou Adhérent pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) sont à sa charge.

L’Utilisateur non adhérent n’a pas accès aux services réservés à l’Adhérent, relevant des items « En direct de » et « Boîte à outils » du site.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.syndicat-ratp.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs ou Adhérents les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.syndicat-ratp.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.syndicat-ratp.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur ou Adhérent qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.syndicat-ratp.fr/

L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une suspension, d’une interruption, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension, l’interruption, la modification du présent contrat. Il en est de même pour l’Adhérent.

L’Utilisateur et l’Adhérent ont la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@cfe-cgc-ratp.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site https://www.syndicat-ratp.fr/ font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

https://www.syndicat-ratp.fr/ détient ainsi les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, copie des différents contenus, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.syndicat-ratp.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur comme l’Adhérent s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur et de l’Adhérent. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur ou l’Adhérent est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur ou l’Adhérent s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur ou l’Adhérent.

Le contenu de l’Utilisateur ou l’Adhérent peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ou l’Adhérent ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur ou Adhérent.

https://www.syndicat-ratp.fr/ se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.syndicat-ratp.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur ou Adhérent du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.syndicat-ratp.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.syndicat-ratp.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Il en est de même pour l’Adhérent.

L’Adhérent s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Adhérent assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ou Adhérent ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

https://www.syndicat-ratp.fr/ agit en tant qu’éditeur du site.

https://www.syndicat-ratp.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur ou Adhérent, lors de l’accès au site internet https://www.syndicat-ratp.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.syndicat-ratp.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.syndicat-ratp.fr/.

Article 8 : Gestion des données personnelles

l’Utilisateur ou Adhérent est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Adhérent et de sa navigation sur le Site de l’Utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CFE-CGC Groupe RATP. https://www.syndicat-ratp.fr/ est représenté par "Guillemin Thomas".

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.syndicat-ratp.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs et Adhérents, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.syndicat-ratp.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.syndicat-ratp.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.syndicat-ratp.fr/ les traite.

8.2 Finalité des données collectées

https://www.syndicat-ratp.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’Utilisateur et l’Adhérent : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.syndicat-ratp.fr/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• pour la réalisation de statistiques et d’analyses

https://www.syndicat-ratp.fr/ ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs et Adhérents.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur ou Adhérent du site https://www.syndicat-ratp.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur ou adhérent, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seules les hypothèses de cession, scission, absorption de https://www.syndicat-ratp.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel tiers qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur ou Adhérent du site https://www.syndicat-ratp.fr/.

8.3 Droit d’accès, de rectification, dopposition et durée de conservation

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs ou Adhérents de https://www.syndicat-ratp.fr/ disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ou Adhérents droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs ou Adhérents à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ou Adhérents (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs ou Adhérents (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ou Adhérents auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs ou Adhérents après leur mort et de choisir à qui https://www.syndicat-ratp.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.syndicat-ratp.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur ou Adhérent, et à défaut d’instructions de sa part, https://www.syndicat-ratp.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur ou Adhérent souhaite savoir comment https://www.syndicat-ratp.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur ou Adhérent peut exercer ce droit en contactant https://www.syndicat-ratp.fr/ par écrit :

Soit par voie postale à l’adresse suivante :

CFE-CGC Groupe RATP - Guillemin Thomas
21 square Saint Charles 75012 Paris

Soit par mail : thomas.guillemin@cfe-cgc-ratp.com

Dans ce cas, l’Utilisateur ou Adhérent doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.syndicat-ratp.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations légales. Enfin, les Utilisateurs ou Adhérents de https://www.syndicat-ratp.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

https://www.syndicat-ratp.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs ou Adhérents vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur ou Adhérent. Pour autant, https://www.syndicat-ratp.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.syndicat-ratp.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur ou Adhérent est portée à la connaissance de https://www.syndicat-ratp.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur ou Adhérent et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.syndicat-ratp.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ou Adhérent peuvent être traitées par la Confédération CFE-CGC, la Fédération transports CFE-CGC et le cas échéant des prestataires de https://www.syndicat-ratp.fr/ conformément à l’article 8.2.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs ou Adhérents de https://www.syndicat-ratp.fr/ sont les membres du Bureau exécutif.

Article 9 : Notification d’incident, sécurité des Données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. En conséquence, une sécurité absolue ne peut pas être garantie. En cas d’incident de sécurité, les Utilisateurs ou Adhérents seront avertis dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.syndicat-ratp.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.syndicat-ratp.fr/ s’efforce de prendre toutes les mesures visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 10 : Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet

10.1 Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.syndicat-ratp.fr/ qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur ou Adhérent, s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10.2 Cookies

L’Utilisateur ou Adhérent, accepte que le site puisse utiliser les cookies. L’Utilisateur, comme l’Adhérent peut décider à tout moment de désactiver les cookies. Des possibilités de désactivation sont offertes et rappelées ci-après, étant précisé que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité de tout ou partie des services proposés par le site. https://www.syndicat-ratp.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Pour mémoire, un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur ou Adhérent et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur ou adhérent (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur ou Adhérent, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ou Adhérent, le système d’exploitation de l’Utilisateur ou adhérent, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur ou Adhérent.

https://www.syndicat-ratp.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur ou Adhérent concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.syndicat-ratp.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur ou Adhérent.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur ou Adhérent peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur ou Adhérent peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

https://www.syndicat-ratp.fr/ informe l’Utilisateur ou Adhérent que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur ou Adhérent refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur ou Adhérent supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.syndicat-ratp.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.syndicat-ratp.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.syndicat-ratp.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.syndicat-ratp.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur ou Adhérent. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur ou Adhérent, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur ou Adhérent peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site de https://www.syndicat-ratp.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur ou Adhérent accepte le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.syndicat-ratp.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’Utilisateur ou Adhérent.

À tout moment, l’Utilisateur ou Adhérent peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.syndicat-ratp.fr/ dépose ce type de cookies.

 10.3  Balises (« Tags ») Internet

https://www.syndicat-ratp.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur ou Adhérent) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.syndicat-ratp.fr/ d’évaluer les réponses des Utilisateurs ou Adhérents concernant le site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur ou Adhérent.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs ou Adhérents du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.syndicat-ratp.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 11 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l’Utilisateur ou Adhérent à compter de l’utilisation du service.

Article 13 : Droit applicable et attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.syndicat-ratp.fr/ est soumis au droit français. Sauf exclusion légale d’ordre public, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.